Combien de temps prend une expulsion locative en France ?
3 min de lectureRévisé par Me Pierre-Louis Roquet, avocat
Entre le premier impayé et la remise des clés, comptez de dix à vingt-quatre mois. Voici d'où vient chaque délai, et lesquels se réduisent réellement.
La question revient à chaque premier rendez-vous, et la réponse honnête est qu'elle dépend de quatre variables : la clause de votre bail, l'encombrement du tribunal, la date à laquelle vous engagez la procédure, et ce que le juge accordera au locataire.
Le calendrier type
Pour un bail d'habitation vide comportant une clause résolutoire, avec un locataire qui ne conteste pas :
| Étape | Délai depuis l'étape précédente | Cumul |
|---|---|---|
| Mise en demeure | — | jour 1 |
| Commandement de payer | 8 jours | jour 8 |
| Délai légal du commandement | 6 semaines | ~2 mois |
| Assignation et audiencement | 2 à 6 mois | 4 à 8 mois |
| Jugement et signification | 1 à 2 mois | 5 à 10 mois |
| Commandement de quitter les lieux | 2 mois | 7 à 12 mois |
| Concours de la force publique | 2 à 6 mois | 9 à 18 mois |
Ces durées supposent un dossier complet dès le départ. Une pièce manquante à l'assignation expose à un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.
Ce qui allonge le calendrier
La trêve hivernale. Du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante, aucune mesure d'expulsion ne peut être exécutée, même si vous détenez un jugement définitif. L'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution l'écarte notamment lorsque le relogement des occupants est assuré dans des conditions suffisantes, ou lorsque l'expulsion a été prononcée parce qu'ils se sont introduits dans le domicile d'autrui par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ; d'autres textes prévoient des cas particuliers. Le détail figure dans notre guide sur la trêve hivernale 2026-2027.
Un locataire dont le bail est résilié occupe le logement sans droit ni titre, mais il y est entré régulièrement, en vertu d'un bail. La trêve hivernale s'applique donc à lui. L'exception ne vise que les entrées par effraction ou par contrainte. Pendant la trêve, la procédure continue — commandement, assignation, jugement — seule l'exécution matérielle attend le 1er avril.
Les délais de grâce. Le juge peut accorder à votre locataire des délais renouvelables pour quitter les lieux lorsque son relogement ne peut pas se faire dans des conditions normales. Leur durée ne peut être ni inférieure à un mois, ni supérieure à un an. Ils sont écartés lorsque les occupants sont entrés par manœuvres ou par contrainte, ou lorsque le locataire est de mauvaise foi.
Le refus de concours de la force publique. Si la préfecture ne donne pas suite à la demande dans les deux mois, le refus est acquis. Le bailleur est alors indemnisé par l'État pour le préjudice subi, mais le locataire reste dans les lieux.
Ce qui la raccourcit réellement
Engager tôt. Le seul délai que vous maîtrisez entièrement est celui qui sépare le premier impayé du premier acte. Chaque mois d'attente s'ajoute aux délais légaux.
Un dossier complet. Bail signé avec toutes les pages, état des lieux, décompte à jour, preuves d'envoi. Un dossier prêt évite le renvoi.
Une clause résolutoire. Sans elle, il faut demander au juge de prononcer la résiliation, ce qui suppose de démontrer la gravité du manquement. Comptez deux à quatre mois de plus.
Et si le locataire paie en cours de route ?
C'est l'issue la plus fréquente, et la meilleure. Le paiement intégral avant l'expiration du commandement de payer neutralise la clause résolutoire : le bail se poursuit, la procédure s'arrête. Les frais d'acte déjà engagés restent dus, mais ils sont récupérables auprès du locataire.
Un paiement partiel, en revanche, n'interrompt rien : il réduit la dette sans suspendre les délais.
Vous en êtes à quel stade ?
Huit questions, et nous vous disons quelle procédure s'applique à votre dossier, avec les délais et les frais.