Expulser son locataire : la même loi, pas le même tribunal.

Annecy

Haute-Savoie (74) · tribunal judiciaire d'Annecy

Expulser son locataire à Annecy : zone tendue sans encadrement, meublé ou bail mobilité, caution frontalière, juge compétent et aides en Haute-Savoie.

Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme (63) · tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Expulser son locataire à Clermont-Ferrand : bail meublé étudiant de neuf mois, caution des parents, bailleur en SCI et tribunal compétent dans le Puy-de-Dôme.

Grenoble

Isère (38) · tribunal judiciaire de Grenoble

Expulser son locataire à Grenoble : encadrement des loyers par quartier, colocataire qui ne paie plus, bail étudiant, juge compétent en Isère et relais locaux.

Lyon

Rhône (69) · tribunal judiciaire de Lyon

Expulser son locataire à Lyon : quel juge saisir selon l'adresse, ce que change l'encadrement des loyers et quels relais locaux actionner avant l'audience.

Saint-Étienne

Loire (42) · tribunal judiciaire de Saint-Étienne

Expulser son locataire à Saint-Étienne : pourquoi agir dès le premier impayé, quel juge saisir dans la Loire, quelles aides peuvent alléger la dette.

Dijon

Côte-d'Or (21) · tribunal judiciaire de Dijon

Expulser son locataire à Dijon quand il est étudiant : acte de caution des parents, colocation, bail meublé, tribunal compétent et délais à respecter.

Brest

Finistère (29) · tribunal judiciaire de Brest

Expulser son locataire à Brest : quel juge saisir, que faire quand un locataire muté part sans prévenir, et pourquoi le bail écrit change tout.

Rennes

Ille-et-Vilaine (35) · tribunal judiciaire de Rennes

Expulser son locataire à Rennes : bail meublé, bail étudiant ou bail mobilité ne suivent pas les mêmes règles. Juge compétent, délais et pièges à éviter.

Tours

Indre-et-Loire (37) · tribunal judiciaire de Tours

Expulser son locataire à Tours quand on ne possède qu'un logement : mobiliser la caution solidaire, tenir le calendrier de la procédure, récupérer la dette.

Metz

Moselle (57) · tribunal judiciaire de Metz

Expulser son locataire à Metz suit le droit commun. Ce qui change : le recouvrement quand le locataire travaille au Luxembourg, et quelques règles mosellanes.

Reims

Marne (51) · tribunal judiciaire de Reims

Expulser son locataire à Reims, ville hors zone tendue : préavis de trois mois, départ négocié ou jugement, et les interlocuteurs de la Marne, étape par étape.

Strasbourg

Bas-Rhin (67) · tribunal judiciaire de Strasbourg

Expulser son locataire à Strasbourg suit la loi de 1989. Le droit local d'Alsace-Moselle touche le tribunal de proximité, le livre foncier et le recouvrement.

Amiens

Somme (80) · tribunal judiciaire d'Amiens

Expulser son locataire à Amiens quand l'impayé naît d'un accident de la vie : plan amiable, CAF, FSL de la Somme, délais du juge. Ce qui protège votre créance.

Lille

Nord (59) · tribunal judiciaire de Lille

Expulser son locataire à Lille : tribunal judiciaire ou de proximité, loyer encadré à vérifier, permis de louer dans la métropole. Ce que chaque règle change.

Paris

Paris (75) · tribunal judiciaire de Paris

Expulser son locataire à Paris, c'est un seul tribunal, des loyers encadrés et un préfet de police qui décide de la force publique. Ce qu'il faut vérifier.

Le Havre

Seine-Maritime (76) · tribunal judiciaire du Havre

Expulser son locataire au Havre : tribunal compétent, rôle du préfet de la Seine-Maritime, charges à inclure dans la dette et délais à respecter.

Rouen

Seine-Maritime (76) · tribunal judiciaire de Rouen

Expulser son locataire à Rouen quand on vit ailleurs : tribunal compétent, représentation à l'audience, logement ancien et décence, délais à tenir.

Bordeaux

Gironde (33) · tribunal judiciaire de Bordeaux

Expulser son locataire à Bordeaux : le juge compétent, les délais légaux, l'effet de l'encadrement des loyers et les pièges qui guettent un bailleur récent.

Limoges

Haute-Vienne (87) · tribunal judiciaire de Limoges

Expulser son locataire à Limoges quand le bail est ancien : délai du commandement, dette prescrite, représentation du bailleur âgé, trêve hivernale.

Montpellier

Hérault (34) · tribunal judiciaire de Montpellier

Expulser son locataire à Montpellier quand le loyer est encadré : contrôler le bail, sécuriser le décompte, saisir le bon juge et respecter chaque délai légal.

Nîmes

Gard (30) · tribunal judiciaire de Nîmes

Expulser son locataire à Nîmes quand il perçoit l'APL : signaler l'impayé à la CAF, mobiliser le FSL du Gard et la CCAPEX, puis engager la procédure.

Perpignan

Pyrénées-Orientales (66) · tribunal judiciaire de Perpignan

Expulser son locataire à Perpignan : quand la CCAPEX est alertée, comment le FSL des Pyrénées-Orientales peut solder la dette et quelles étapes respecter.

Toulouse

Haute-Garonne (31) · tribunal judiciaire de Toulouse

Expulser son locataire à Toulouse : quel juge saisir entre Toulouse et Muret, quels délais légaux respecter, et comment traiter une colocation ou un étudiant.

Angers

Maine-et-Loire (49) · tribunal judiciaire d'Angers

Expulser son locataire à Angers : quel juge saisir, pourquoi la ville n'est pas en zone tendue, et ce que la cour d'appel d'Angers a jugé en 2026.

Le Mans

Sarthe (72) · tribunal judiciaire du Mans

Expulser son locataire au Mans quand on vit loin : rôle du gestionnaire, juge compétent, prescription et ce qu'a jugé la cour d'appel d'Angers.

Nantes

Loire-Atlantique (44) · tribunal judiciaire de Nantes

Expulser son locataire à Nantes : le juge compétent, ce que change la zone tendue et la marche à suivre quand le locataire a la garantie Visale.

Aix-en-Provence

Bouches-du-Rhône (13) · tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Expulser son locataire à Aix-en-Provence se plaide à Aix, pas à Marseille. Bail étudiant, colocation, caution parentale : les règles à connaître.

Marseille

Bouches-du-Rhône (13) · tribunal judiciaire de Marseille

Expulser son locataire à Marseille impose de vérifier l'immeuble autant que la dette : arrêté de mise en sécurité, aide CAF retenue, permis de louer.

Nice

Alpes-Maritimes (06) · tribunal judiciaire de Nice

Expulser son locataire à Nice quand on loue meublé ou qu'on vit loin : même procédure, mais un bail, un tribunal et une représentation à bien choisir.

Toulon

Var (83) · tribunal judiciaire de Toulon

Expulser son locataire à Toulon quand on est retraité et que l'immeuble est ancien : ce que le juge regarde, et les pièges de l'état du logement.