Guides · Réformes et jurisprudence
Réformes et jurisprudence
Ce que nous expliquons ici, nous le faisons tous les jours. Chaque guide cite ses sources — textes, décisions, rapports — et est relu par un professionnel du droit, dont il porte le nom.
Réformes et jurisprudence
Jurisprudence expulsion locative 2026 : les arrêts à connaître
Jurisprudence expulsion locative 2026 : onze décisions de la Cour de cassation, de 2024 à octobre 2026, et ce qu'elles changent concrètement pour le bailleur.
22 octobre 2026 · 9 min de lecture · Révisé par Me Pierre-Louis Roquet
Réformes et jurisprudence
Logement indécent et loyer impayé : ce que jugent les tribunaux
Logement indécent et loyer impayé : le locataire peut-il cesser de payer ? Ce que disent la loi de 1989, le décret de 2002 et la Cour de cassation.
20 octobre 2026 · 9 min
Réformes et jurisprudence
Loi Kasbarian : ce qu'elle change face au locataire en impayé
Loi Kasbarian et locataire en impayé : clause résolutoire, six semaines, délais du juge, délit de maintien. Le bilan de la loi de 2023, texte par texte.
13 mai 2026 · 9 min
Près de chez vous
La procédure ne se déroule pas tout à fait de la même façon à Lyon, à Bordeaux ou à Lille.
Tribunal compétent, préfecture pour le concours de la force publique, fonds de solidarité, tension du marché locatif : une page par grande ville.
Un guide ne remplace pas la lecture de votre bail.
Huit questions, et nous vous disons quelle procédure s'applique à votre dossier, avec les délais et les frais.