Guides · Bail et clause résolutoire
Bail et clause résolutoire
Ce que nous expliquons ici, nous le faisons tous les jours. Chaque guide cite ses sources — textes, décisions, rapports — et est relu par un professionnel du droit, dont il porte le nom.
Bail et clause résolutoire
Révision du loyer IRL : les erreurs de décompte qui coûtent cher
Révision du loyer IRL oubliée, appliquée en retard ou à un logement classé F ou G : un décompte faux affaiblit le commandement de payer. Voici comment l'éviter.
8 septembre 2026 · 8 min de lecture · Révisé par Me Pierre-Louis Roquet
Bail et clause résolutoire
SCI et expulsion d'un locataire : saisir la CCAPEX à temps
SCI et expulsion d'un locataire : une SCI non familiale doit saisir la CCAPEX deux mois avant d'assigner, sous peine d'irrecevabilité. Mode d'emploi et pièges.
18 août 2026 · 8 min
Bail et clause résolutoire
Colocation et loyer impayé : solidarité, départ, recours
Colocation et loyer impayé : qui doit payer, jusqu'à quand le colocataire parti reste tenu, comment agir contre tous. Clause de solidarité et arrêts récents.
4 août 2026 · 8 min
Bail et clause résolutoire
Bail meublé et loyer impayé : ce qui change pour l'expulsion
Bail meublé et loyer impayé : la procédure d'expulsion est celle d'un logement vide. Durée, congé, dépôt et charges obéissent à des règles propres.
21 juillet 2026 · 8 min
Bail et clause résolutoire
Décret 2026-596 : ce qui change dans le bail type au 1er octobre
Le décret 2026-596 réécrit le bail type : clause résolutoire, téléphone, résidence principale. Ce qui change au 1er octobre 2026, et ce qui ne change pas.
9 juillet 2026 · 8 min
Bail et clause résolutoire
Acte de cautionnement du bail : les règles de l'article 22-1
Acte de cautionnement du bail : mentions obligatoires, cumul interdit avec une assurance, erreurs qui annulent la caution. Règles depuis 2022 et arrêts récents.
11 juin 2026 · 8 min
Bail et clause résolutoire
Délai du commandement de payer : six semaines ou deux mois ?
Délai du commandement de payer : six semaines ou deux mois ? Tout dépend de la date de votre bail et de sa reconduction. Règle, arrêts récents, tableau.
6 mai 2026 · 10 min
Bail et clause résolutoire
Clause résolutoire du bail d'habitation : règles et pièges
La clause résolutoire du bail d'habitation permet de faire constater la fin du bail après un impayé. Motifs permis, étapes, contrôle du juge : le mode d'emploi.
15 avril 2026 · 9 min
Près de chez vous
La procédure ne se déroule pas tout à fait de la même façon à Lyon, à Bordeaux ou à Lille.
Tribunal compétent, préfecture pour le concours de la force publique, fonds de solidarité, tension du marché locatif : une page par grande ville.
Un guide ne remplace pas la lecture de votre bail.
Huit questions, et nous vous disons quelle procédure s'applique à votre dossier, avec les délais et les frais.