Guides · Impayés de loyer
Impayés de loyer
Ce que nous expliquons ici, nous le faisons tous les jours. Chaque guide cite ses sources — textes, décisions, rapports — et est relu par un professionnel du droit, dont il porte le nom.
Impayés de loyer
Prescription loyer impayé : le délai de 3 ans et ses pièges
Prescription des loyers impayés : trois ans pour agir, à partir de quand, ce qui interrompt vraiment le délai, et les erreurs qui font perdre des loyers.
27 août 2026 · 8 min de lecture · Révisé par Me Pierre-Louis Roquet
Impayés de loyer
Loyer impayé : les 5 actions à mener dans les 30 premiers jours
Le premier mois décide de la suite : chaque semaine perdue avant le premier acte s'ajoute aux délais légaux, qui ne se rattrapent pas ensuite.
12 juillet 2026 · 3 min
Impayés de loyer
Assurance loyer impayé (GLI) : conditions, délais et pièges
Assurance loyer impayé (GLI) : ce qu'il faut vérifier avant le bail, comment déclarer le sinistre à temps, et les clauses qui privent le bailleur de garantie.
4 juin 2026 · 9 min
Impayés de loyer
Visale loyer impayé : déclarer à temps et être indemnisé
Visale et loyer impayé : ce que couvre la garantie, quand et comment déclarer, quelles pièces fournir, et les erreurs qui font perdre l'indemnisation.
12 mai 2026 · 9 min
Impayés de loyer
APL et loyer impayé : obligations du bailleur et décret 2026-84
APL et loyer impayé : quand signaler l'impayé à la CAF, ce que devient l'aide, et ce que change le décret n° 2026-84 à compter du 1er janvier 2027.
22 avril 2026 · 9 min
Impayés de loyer
Mise en demeure loyer impayé : délais, contenu et preuves
Mise en demeure pour loyer impayé : quand l'envoyer, quoi y écrire, comment prouver l'envoi, et pourquoi elle ne remplace pas le commandement de payer.
8 avril 2026 · 10 min
Près de chez vous
La procédure ne se déroule pas tout à fait de la même façon à Lyon, à Bordeaux ou à Lille.
Tribunal compétent, préfecture pour le concours de la force publique, fonds de solidarité, tension du marché locatif : une page par grande ville.
Un guide ne remplace pas la lecture de votre bail.
Huit questions, et nous vous disons quelle procédure s'applique à votre dossier, avec les délais et les frais.